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Conditions de Location

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

 

Article 1

Les combustibles sont à la charge du locataire ainsi que les droits de Port autres que le Port de la Madrague et du Port du Niel.

 

Article 2

Le locataire reconnait que le bateau est en bon état, est équipé en 5ème catégorie et adapté au type du bateau.

 

Article 3

Pendant la marche du bateau, le conducteur devra obligatoirement avoir à son poignet, le dispositif coupant automatiquement l’allumage en cas d’éjection du pilote. Pour la sécurité du conducteur et des passagers, le port du gilet est obligatoire.

 

Article 4

Tout accident doit être signalé au responsable de la société dans les meilleurs délais. En cas d’accident grave, c’est au locataire de prendre toutes décisions qu’il jugerait urgentes pour sauvegarder les personnes, le bateau et le matériel.

En cas d’incidents mécaniques, le locataire doit prévenir la société qui prendra toutes dispositions pour une remise en état dans les plus brefs délais.

Aucune réclamation ne pourra être formulée contre la société pour tout incident survenant au bateau, au moteur ou au matériel résultant d’une faute ou d’une négligence du locataire.

 

Article 5

Si, dans le cas d’une avarie précédente, le propriétaire ne pouvait donner jouissance du bateau à la date convenue, celui-ci aura la pleine faculté, soit de mettre à disposition du locataire un bateau similaire, soit de restituer les sommes versées sans que le locataire puisse prétendre à des dommages et intérêts.

 

Article 6

Nos bateaux ne peuvent naviguer à plus de 5 miles d’un abri. Le locataire devra respecter les signaux et le balisage, plus généralement se conformer à toutes les prescriptions et règles de la navigation intérieure et maritime et de la sécurité, qu’il déclare connaître et il s’engage à n’embarquer que le nombre de personnes inscrites sur le contrat. Conformément à la législation en vigueur, il ne devra pas naviguer dans les zones protégées, réservées aux baigneurs, ni circuler à une distance inférieure à 300 mètres de la côte à une vitesse supérieure à 3 noeuds (5km/h).

 

Article 7

Le locataire sera responsable de toutes les infractions qu’il pourrait commettre et supportera personnellement les condamnations qui pourrait être prononcées à ce titre.

 

Article 8

Le locataire est tenu de ramener le bateau au Port de la Madrague ou au Port du Niel, selon son port de départ, l’heure limite de remise du bateau est fixé à 18h30 au plus tard. Au delà des frais pourront être appliqués, 30€ par 15 minutes de retard.

Si le bateau n’est pas rendu en parfait état de propreté, les frais de nettoyage seront à la charge du locataire soit 50 €uros.

 

Article 9

Dans le cas où une petite réparation, n’entravant pas la marche du bateau, s’imposait, le locataire sera tenu de rentrer à l’avance.

En cas d’avarie grave: voie d’eau, incendie, etc.. le locataire est tenu d’aviser d’urgence le propriétaire en demandant les instructions.

 

Article 10

Si une détérioration ou perte, tant du bateau que d’un accessoire, est constaté, le locataire est tenu de payer la réparation ou le remplacement.

 

Article 11

Le montant de la location restera acquis au propriétaire, que le locataire ait fait ou non usage du bateau pendant la période de location.

 

Article 12

Le locataire bénéficie d’une assurance pour tous dommages causés aux biens et tous dommages subis par le bateau et son matériel sous réserve d’une franchise convertie par une caution d’un égal montant que devra verser le locataire à la prise en possession du bateau.

Le bateau est assuré tous risques, responsabilité civile sauf hélice, embase et sellerie. Les passagers ne sont pas assurés.

Le locataire ne sera pas couvert par l’assurance:

  • Si le contrat de location n’a pas été dument signé par le locataire
  • Si le locataire sortait, sauf en cas de force majeure, des limites de navigation précitées.
  • Si le bateau était conduit ou manoeuvré en l’absence d’un titulaire du permis ou un mineur.

 

Article 13

La sous location et le prêt sont rigoureusement interdits.

 

Article 14

Le propriétaire se réserve d’annuler de sa propre autorité, le présent contrat, si il juge les conditions atmosphériques trop dévaforables ou si il constate une incapacité quelconque du locataire. En cas ou cette annulation entrait en vigueur, le locataire serait intégralement remboursé du montant de la location.

 

Article 15

Pour toutes contestations relatives à l’exécution du présent contrat et au cas ou, après une tentative d’un accord amiable, aucune solution ne serait trouvée, l’attribution de juridiction serait faite exclusivement aux Tribunaux de Toulon.

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